ART. 1ER BIS	N°3127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3127
présenté par
M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur et Mme Laporte
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ARTICLE 1ER BIS
À la première phrase del’alinéa 4, après le mot :
« Gouvernement »,
insérer les mots :
« après consultation duParlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enjeu majeur que constitue ledéploiement des soins palliatifs sur un territoire national dont lapopulation est vieillissante, ajouté à l’incomplétude constatéed’un dispositif pourtant déjà ancien, justifie la consultation parle Gouvernement du Parlement sur le sujet des soins palliatifs.
Tel est le sens du présentamendement.