APRÈS ART. 15	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°313
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Genevard, M. Descoeur, M. Neuder, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.