ART. 2	N°3134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3134
présenté par
M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur et Mme Laporte
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ARTICLE 2
 
Compléter la seconde phrase del’alinéa 14 par les mots : 
« , sans observer aucunsuicide ni s’en voir déléguer l’administration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les bénévoles actifs dans lesservices de soins palliatifs fournissent une aide morale et enparticulier une écoute qui n’a pas pour but d’écourter les joursdes personnes malades. Leur utilité est reconnue.
Le présent amendement vise àprévenir une démission massive qui s’opérerait au détriment despatients et des services.
Le présent amendement institue doncune clause de conscience pour les bénévoles des services de soinspalliatifs.