ART. 4 TER	N°3151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3151
présenté par
M. Bentz, Mme Colombier, M. Girard, Mme Dogor-Such, M. Mauvieux, Mme Ranc, M. Jolly, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Florence Goulet et Mme Levavasseur
------------
ARTICLE 4 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que ce projet de loi envisagede renforcer le budget des soins palliatifs, il est indispensablede pouvoir bénéficier d’un rapport tous les ans, comme c’estactuellement prévu dans la loi, pour évaluer la politique de miseen place de soins palliatifs.