AVANT ART. 4 QUATER	N°3152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3152
présenté par
M. Bentz, Mme Bassire, Mme Colombier, M. Girard et M. Villedieu
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AVANT L’ARTICLE 4 QUATER
Supprimer l’intitulé du titreII.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 16 février 2023, 13organisations de soignants ont signé et publié un texted’opposition à l’évolution législative dont nous débattons, aumotif qu’”une telle légalisation conduirait immanquablement à unglissement éthique majeur. La mise en œuvre de garde-fouslégislatifs, manifestement provisoires en raison de la force duprincipe d’égalité, comme rappelé par le CCNE, ne parviendrait pas,à terme, à endiguer les menaces que l’injonction de mort feraitpeser sur les personnes les plus vulnérables, ce que l’on observeaujourd’hui dans tous les pays ayant légalisé l’euthanasie.”
Le présent amendement propose enconséquence la suppression du titre contenant les dispositions quiinquiètent et mécontent un nombre important de soignants.