ART. 16	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°316
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre et M. Breton
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Aucun pharmacien oupréparateur en pharmacie, quel qu’il soit, n’est tenu de concourirà une euthanasie ou à un suicide assisté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exposé des motifs du projet deloi (p. 12) exclut expressément les pharmaciens du bénéfice de laclause de conscience.
Lors d’une consultation interne des 75 000 pharmaciensinscrits, effectuée en décembre 2015 par le Conseil national del’Ordre des pharmaciens (CNOP), 85 % d’entre eux avaientexprimé le besoin d’une clause de conscience explicite.
Comme le souligne le code de déontologie actuel (Art R4235‑2 ducode de la santé publique), les pharmaciens ont l’obligationdéontologique d’exercer leur métier « dans le respect de lavie et de la personne humaine ».
Aussi, est-il indispensable d’introduire une clause consciencespécifique aux pharmaciens.
Tel est le sens de cet amendement.