ART. 5	N°3170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3170
présenté par
M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur et Mme Laporte
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ARTICLE 5
I. – À la première phrasede l’alinéa 6, après le mot :
« mourir », 
insérer les mots :
« , à l’exclusion du suicideassisté ou délégué, ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à l’alinéa 7.

EXPOSÉ SOMMAIRE
”Il faut toujours dire ce que l’onvoit : surtout il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ceque l’on voit, écrit Charles Péguy dans ‘Notre Jeunesse’.”
Le présent amendement dissipe uneéquivoque sur le contenu de l’aide à mourir.