ART. 6	N°3186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3186
présenté par
M. Bentz, Mme Colombier et M. Girard
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ARTICLE 6
À l’alinéa 7, supprimer lesmots :
« avancée ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de phase avancée est tropfloue pour qu’il soit ouvert la possibilité de recevoir une aide àmourir à un patient dans cette situation.
En conséquence, le présentamendement n’ouvre l’assistance à la mort qu’aux seuls patientsayant atteint une phase terminale dans leur maladie.
Il ménage donc à tout nouveautraitement, à toute nouvelle avancée de la médecine et notamment del’antalgie de produire leurs effets.