ART. 6	N°3187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3187
présenté par
M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur et Mme Laporte
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ARTICLE 6
À la fin l’alinéa 7,substituer aux mots :
« en phase avancée outerminale »
les mots :
« , et voir son pronosticvital engagé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement concilie lesversions avant et après commission spéciale afin de mieux établirla gravité et l’incurabilité de l’affection dont souffre le patientdemandeur.