ART. 6	N°3190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3190
présenté par
M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur et Mme Laporte
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Avoir effectivementeu accès aux soins palliatifs ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Seul un Français sur sept estcorrectement informé sur la fin de vie.
Or seul 1 % des patients recevantdes soins palliatifs demande à être euthanasié.
Le présent amendement vise donc àconserver leur pleine efficacité à des soins palliatifs auxquels leGouvernement consacre une Stratégie décennale des soinsd’accompagnement.