ART. 6	N°3195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3195
présenté par
M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur et Mme Laporte
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ARTICLE 6
 
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Ne pas êtreincarcéré en exécution d’ une peine de réclusion dont le quantumrestant à courir est égal ou supérieur à vingt ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement interditd’opérer un acte euthanasique sur une personne condamnée à unepeine de réclusion égale ou supérieure à 20 ans. 
Une peine de réclusion d’une durée aussi longue est de nature àprovoquer chez le détenu un sentiment de désespoir et d’oppression,auquel s’ajoute la perspective d’avoir perdu une grande partie desa vie. 
Ces conditions sont incompatibles avec l’exigence d’unconsentement libre et éclairé, dès lors que l’environnement même dela prison l’incite à avoir recours à l’euthanasie.