ART. 8	N°3212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3212
présenté par
M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur et Mme Laporte
------------
ARTICLE 8
I. – Compléterl’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Si le médecin doute del’aptitude de la personne à manifester sa volonté de façon libre etéclairée, cette personne consulte préalablement unpsychiatre. »
II. –Compléter cet article parl’alinéa suivant :
« Cette disposition ne donnepas lieu à l’application de l’article 19 de la loin° du relative à l’accompagnement des malades et de lafin de vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement ajoute unélément de confirmation de la sincérité de la demanded’euthanasie.
La levée de doute s’opérerascientifiquement par la consultation d’un praticien spécialisé.