ART. 8	N°3213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3213
présenté par
M. Bentz, Mme Colombier, M. Girard, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Blanc, Mme Mathilde Paris, M. Guitton, M. de Fournas, M. Giletti et Mme Laporte
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 5 par lemot :
« écrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable que cetteprocédure laisse une trace écrite comme c’est le cas aujourd’huiavec les arrêts de traitement.