ART. 5	N°322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°322
présenté par
Mme Genevard, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Meyer Habib, M. Bony et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 5
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression employée par le projetde loi est trop vague, car elle ne définit ni la nature del’accompagnement ni celle de l’assistance du médecin ou del’infirmier si la substance létale est administrer par untiers. 
Les auditions et les tribunespubliées par des soignants ont révélé la très grande réticence ducorps médical et le risque de fracturation de ce dernier lorsque lasubstance létale est administrée dans des services dédiés aux soinspalliatifs.