ART. 17	N°325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°325
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Blin, M. Taite, M. Brigand, M. Juvin, M. Dubois, Mme Genevard, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Breton et Mme D’Intorni
------------
ARTICLE 17
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« Les médecins et lesinfirmiers peuvent demander le retrait de leur inscription à toutmoment. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de le préciserdans le texte.