ART. 20	N°3265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3265
présenté par
M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur et Mme Laporte
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ARTICLE 20
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« de l’aide à mourirprévue »
les mots :
« du suicide assisté ou dusuicide délégué prévus ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 4. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Il suffit de nommer la chose pourqu’apparaisse le sens sous le signe, écrit Léopold Sédar Senghordans “Comme les lamantins vont boire à la source”.”
Cet amendement rédactionnel dissipeune équivoque sur la responsabilité contractuelle.