ART. 17	N°3282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3282
présenté par
Mme Darrieussecq, Mme Lasserre, Mme Gatel, M. Isaac-Sibille, Mme Mette et M. Fuchs
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ARTICLE 17
I. – À l’alinéa 7,après le mot :
« santé »
insérer le mot :
« volontaires ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par la phrase suivante : 
« Il revient à la commissionque le registre soit décliné en registre départementalconsultable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à décliner leregistre prévu par l’article 16 en registres départementaux quisont accessibles. Ces registres permettent aux soignants derenvoyer les patients vers les professionnels volontaires qui ysont inscrits à l’échelle de leur département. En plus de préserverle caractère volontaire, cet amendement garantit aussi une formed’égalité territoriale.