ART. 1ER SEXIES	N°3290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3290
présenté par
Mme Darrieussecq, M. Falorni, M. Philippe Vigier, Mme Bergantz, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, Mme Lingemann, Mme Lasserre, Mme Gatel, Mme Mette, M. Balanant et M. Fuchs
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ARTICLE 1ER SEXIES
I. – À la premièrephrase, après le mot : 
« soins »
insérer les mots : 
« palliatifs et ».
II. – En conséquence, àla deuxième phrase, après la première occurrence dumot : 
« soins »
procéder à la même insertion.
III. – En conséquence, àla même phrase, supprimer les mots :
« , notamment en soinspalliatifs, ».
IV. – En conséquence, àla dernière phrase, après le mot : 
« soins »
insérer les mots : 
 « palliatifset ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.
Cet amendement propose d’intégrer les modifications adoptées encommission concernant l’article 1 et visant à renommer les« soins d’accompagnement » en « soins palliatifs etd’accompagnement ».
 
En effet, le changement de nom des soins palliatifs a été évoquéfréquemment dans la littérature internationale avec toujours cettemême conclusion : la nécessité de garder le nom et de poursuivreles efforts pédagogiques dans ce sens.
La disposition initiale du projet de loi visant à créer des« soins d’accompagnement » induit une confusion, unmanque de lisibilité du cadre et des fondamentaux constitutifs dela discipline « Médecine Palliative » tant sur le plan nationalqu’international, en témoigne notamment la définition adoptée parl’Organisation Mondiale de la Santé qui fait référence dansl’ensemble des pays du monde et qui est retenue par la HauteAutorité de Santé.
 
L’accompagnement est une notion polysémique, utilisée dans desdomaines aussi variés que l’éducation, la justice, le management.Elle indique une manière d’exercer des pratiques, mais ne lesdéfinit pas. En médecine, elle est inhérente à toutes lesdisciplines médicales. Si cette dimension d’accompagnement devientprépondérante dans le contexte de la maladie grave ou incurable,elle ne définit pas la pratique de la Médecine Palliative.
 
Le terme « médecine d’accompagnement » n’est pas non plus reconnusur un plan international contrairement aux soins palliatifs quiont fait la preuve de leur efficacité et dont la définition restetrès consensuelle. Un changement de dénomination, s’écartant decelle reconnue par l’ensemble des pays, à savoir « MédecinePalliative » et ne respectant donc pas les standards internationaux(dont la spécialisation) conduirait notre pays à se mettre en margedes pratiques internationales et compromettrait la dynamiqueengagée de développement de la recherche française et descollaborations internationales.
 
Un compromis a été trouvé en commission afin de renommer ces soinsen « soins palliatifs et d’accompagnement ». Cetamendement permet de mettre en cohérence le texte avec cettedisposition votée.