ART. 6	N°3294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3294
présenté par
Mme Janvier et Mme Vidal
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 8,substituer aux mots :
« soit réfractaire auxtraitements, soit insupportable lorsque la personne ne reçoit pasde traitement ou a choisi d’arrêter en recevoir » 
les mots :
« réfractaire aux traitementset insupportable pour la personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aucune législation étrangère neprévoit l’exclusion d’un des deux critères dans lesconditions
d’accès à l’aide à mourir, les deux sont systématiquementcumulatifs.