ART. 8	N°3295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3295
présenté par
Mme Maud Petit, M. Potier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Brocard, Mme Violland, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Gatel et M. Seo
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ARTICLE 8
I. – Au début del’alinéa 7, ajouter les mots :
« D’un psychologue, d’uninfirmier, ».
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – Le bdu 1° du présent II ne donne pas lieu à l’application del’article 19 de la loi n° du relative àl’accompagnement des malades et de la fin de vie. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer leprincipe de collégialité de la décision d’accepter ou non lademande d”aide à mourir de la personne. Il permet que cettedécision à prendre soit discutée par un plus grand nombre deprofessionnels de santé que ne le prévoit le texte initial.