ART. PREMIER	N°3300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3300
présenté par
Mme Errante, Mme Petel, Mme Peyron et M. Mendes
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.