ART. 16	N°3306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3306
présenté par
Mme Perrine Goulet
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ARTICLE 16
À l’alinéa 9, après lemot :
« section », 
insérer les mots :
« et qui attestent de laformation prévue par l’article L. 1110‑1-2 du code de la santépublique ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
ÀLe présent amendement vise àprocéder à une meilleure articulation de la disposition avec larédaction de l’article 1 quater alinéa 6, permettant de s’assurerque tout professionnel de santé intervenant à la procédured’accompagnement de fin de vie ait reçu toute la formationnécessaire à cet effet.