ART. 18	N°331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°331
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Blin, M. Taite, M. Brigand, M. Juvin, M. Dubois, Mme Genevard, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur, M. Breton et Mme D’Intorni
------------
ARTICLE 18
À l’alinéa 9, substituer auxmots : 
« l’aide à mourirdéfinie» 
les mots :
« le suicide médicalementassisté défini ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement declarification.