ART. 7	N°3313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3313
présenté par
Mme Rist, M. Olive, M. Sorre, M. Fait, Mme Maud Petit, Mme Berete, M. Girardin, Mme Le Nabour, M. Dussopt, M. Zulesi, Mme Métayer, Mme Bannier, M. Lamirault, M. Bernaert, M. Haury, M. Vuibert, Mme Vignon, M. Bothorel, M. Alauzet, M. Brosse, M. Reda, M. Parakian, Mme Kochert, Mme Yadan, Mme Jacqueline Maquet, M. Amiel, Mme Violland, M. Marchive, Mme Piron et Mme Lemoine
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ARTICLE 7
À l’alinéa 9, après lemot :
« traitements », 
insérer le mot : 
« actuels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quelors de la demande de l’aide à mourir effectuée par le patient, lemédecin qui accepte d’examiner cette demande, doit informer lapersonne des traitements existants au moment de celle-ci et non paspouvant exister dans le futur. Il s’agit d’éviter unedésinformation médicale sur d’hypothétiques traitements pouvant nejamais voir le jour.