ART. 16	N°3315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3315
présenté par
Mme Maud Petit, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Brocard, Mme Violland, Mme Josso et M. Seo
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, substituer auxmots : 
« disposés à »
les mots :
« volontaires pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de bienrappeler le coté “volontaire” des professionnels de santé acceptantd’administrer la substance létale. La formulation “disposés à “ nemet pas assez en avant ce volontariat.