ART. 19	N°3316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°3316
présenté par
Mme Fiat
------------
ARTICLE 19
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, après lemot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« de la section 2 bisdu chapitre Ier du titre Ier du livreIer de la première partie du code de la santé publiqueet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.