ART. 5	N°3319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3319
présenté par
M. Dirx
------------
ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« médecin, un infirmier ou unepersonne volontaire qu’elle désigne »,
les mots :
« membre d’une associationdont l’objet est la promotion du suicide assisté et qui agit pourdes motifs non égoïstes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En Suisse, le suicide assisté estréalisé à l’aide de personnes membres d’associations défendant lesuicide assisté. Le médecin n’intervient que pour délivrer la doselétale. Ces accompagnants qui ne connaissent pas les suicidantsinterviennent à titre bénévole.