ART. 6	N°3326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3326
présenté par
Mme Rist, M. Sorre, M. Olive, M. Reda, M. Parakian, Mme Yadan, M. Studer, M. Amiel, M. Haury, M. Marchive, Mme Piron et Mme Lemoine
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« en phase avancée outerminale »
les mots : 
« engageant son pronosticvital à court ou moyen terme »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduirela notion de « moyen terme » dans les conditions d’accès à l’aide àmourir.