ART. 8	N°3333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3333
présenté par
Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« c) De la personne deconfiance, si elle a été désignée conformément à l’articleL. 1111‑6, et avec l’accord de la personne malade. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La personne de confiance a pourmission d’accompagner la personne malade dans les démarches liées àsa santé et est consultée en priorité pour témoigner des volontésde la personne malade dans la situation ou celle-ci est hors d’étatd’exprimer sa volonté. A ce titre, elle reçoit l’informationmédicale à sa place et est son porte-parole. Eu égard à sesmissions, il est important d’inclure la possibilité, sous réservede l’accord de la personne malade, de recueillir le témoignage dela personne de confiance lors de l’évaluation de la demande.
 La personne de confiance peut en effet témoigner ducheminement de la personne malade et apporter un autre regard surla demande d’aide à mourir que le seul regard médical : sonenvironnement, son parcours de vie avant la maladie et avec, saphilosophie de vie, ses motivations existentielles. Ce regardsupplémentaire et complémentaire est un appui non seulement pour lapersonne malade qui fait sa demande, mais également pour le médecinqui a à évaluer et à accompagner la demande d’aide à mourir. Lapersonne de confiance peut également avoir accompagné la personnemalade dans la réalisation de son plan personnaliséd’accompagnement.