ART. 4 QUATER	N°3334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3334
présenté par
M. de Lépinau, Mme Blanc, Mme Grangier et M. Salmon
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ARTICLE 4 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer du chapitre Ier dutitre Ier du livre Ier du code de la santé publique la mention dela prétendue « fin de vie », qui en réalité codifie lesuicide assisté et l’euthanasie, qui ne peuvent être considéréscomme des soins.
 
Ce chapitre est en effet intitulé « Information des usagersdu système de santé et expression de leur volonté (Articles L1111-1à L1111-31) ».
 
Admettre le suicide assisté, quel que soit le nom qu’on luidonne, est déjà contestable en son principe. Le faire figurer entête d’un chapitre au même titre que le « système desanté » est un oxymore.
De plus, la mention de « l’expression de leurvolonté » peut déjà inclure le suicide assisté.