ART. 16	N°3344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3344
présenté par
M. de Lépinau, M. Chudeau, M. Villedieu, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault et M. Salmon
------------
ARTICLE 16
À l’alinéa 4, supprimer lesmots : 
« mentionnés à l’articleL. 1111‑12‑3 ainsi qu’aux I à V et au premier alinéa du VI del’article L. 1111‑12‑4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à fairebénéficier à tous les professionnels de santé le droit de ne pasparticiper, directement ou indirectement, à la mise à mort d’unepersonne, fût-ce à sa demande.
La clause de conscience prévue pour les médecins doit s’appliqueraussi aux pharmaciens, qui ont également fait profession de soigneret non de donner la mort, quel qu’en soient les circonstances.