ART. 11	N°3347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3347
présenté par
M. de Lépinau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Salmon, M. Villedieu et M. de Fournas
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ARTICLE 11
I. – À la fin de la première phrasede l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , sinon l’administration dela substance létale est réalisée par le professionnel de santéprésent. ».
II. – En conséquence, au début dela première phrase de l’alinéa 9, supprimer lesmots :
« Lorsqu’il n’administre pasla substance létale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à interdire quel’auteur de l’administration d’une substance létale soit un médecinou un soignant.
 
Il s’agit de préserver la vocation des médecins et du personnelsoignant : soigner et non tuer.