ART. 11	N°3348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3348
présenté par
M. de Lépinau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Salmon, M. Villedieu et M. de Fournas
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ARTICLE 11
I. – Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« 2° Vérifie que lasubstance létale n’est pas de nature à causer des souffrancesexcessives ; ».
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le médecin qui surveillel’administration de la substance létale ne peut pas avoir préparéladite substance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à interdire quel’auteur de l’administration d’une substance létale soit un médecinou un soignant.  Ainsi ne sera-t-il tenu que de vérifier lacomposition du produit et non de le préparer lui-même, ni del’administrer.
 
Il s’agit de préserver la vocation des médecins et du personnelsoignant : soigner et non tuer.