ART. 9	N°3349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3349
présenté par
M. de Lépinau, M. Villedieu, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault et M. Salmon
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Elle ne peut être exécutéedans un établissement de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à ce quel’euthanasie ne puisse en aucun cas être exécutée dans unétablissement voué à soigner les malades. L’action de soigner apour fin de retarder le pronostic vital. Dans ces conditions,donner la mort n’est pas un acte de soin, c’est même exactement lecontraire.  De plus, la convalescence des malades ou blesséscomprend une part psychologique ou psychosomatique importante.
 
En accomplissant, au sein des murs de l’établissement de santé, cequi s’analyse juridiquement comme un empoisonnement suivi d’unhomicide volontaire - légalement justifié mais non moins constitué-, la psychologie de certains malades pourrait s’en trouvergravement altérée, compromettant ainsi leurs chances deguérison.