ART. 8	N°3350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3350
présenté par
M. de Lépinau, M. Villedieu, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault et M. Salmon
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ARTICLE 8
 
À la fin de l’alinéa 13,substituer aux mots :
« le médecin évalue à nouveaule caractère libre et éclairé de la manifestation de la volonté enmettant en œuvre, si besoin, la procédure définie au II »
les mots :
« la demande estcaduque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à ce que lademande doive être reformulée depuis le commencement si elle n’estpas confirmée avant le terme du délai fixé.
 
Simplement demander au médecin de s’assurer que le consentement estencore libre et éclairé est insuffisant. D’abord, cette précautionest purement subjective. Ensuite, elle n’aborde pas le vraiproblème. Le sens de ce délai est de s’assurer que la personnevoulant mourir est suffisamment certaine de son choix, et nonseulement de savoir si son jugement est obscurci ou exercé sous lacontrainte. Après trois mois passés sans le confirmer, le doute estsérieux et c’est toute la procédure qui doit être caduque.