ART. 8	N°3352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3352
présenté par
M. de Lépinau, M. Villedieu, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault et M. Salmon
------------
ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 11, substituer aux mots :
« de quinze jours »,
les mots :
« d’un mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à allonger ladurée du délai accordé au médecin pour donner sa décision de deuxsemaines à un mois.
 
La décision de prêter son concours à la mort d’une personne, mêmevolontaire, ne peut être prise dans la précipitation. Deux semainesne sont pas suffisantes, compte tenu des implications de ladécision, des vérifications à mener et de la charge de travail quiest celle d’un médecin.