ART. 8	N°3354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3354
présenté par
M. de Lépinau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Salmon, M. Villedieu et M. de Fournas
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 5,substituer aux mots :
« l’avis »
les mots :
« , à peine d’irrégularité,l’accord ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à ce que lesprofessionnels de santé appelés à se prononcer sur la mort de lapersonne faisant appel au suicide assisté ou à l’euthanasie soientco-décisionaires.
Le médecin à qui la demande est faite ne doit pas être le seul àporter le poids d’une décision contraire à sa vocation.
 
Il s’agit ici d’affermir le caractère collégial de la décision demanière à éviter le risque d’erreur d’appréciation.