ART. 6	N°3360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3360
présenté par
M. de Lépinau, M. Villedieu, M. de Fournas, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault et M. Salmon
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7, substitueraux mots :
« en phase avancée outerminale »
les mots :
« dont le développement rend impossible la satisfaction desbesoins physiologiques de boire, manger ou respirer sans assistancemédicale ou annonce l’imminence du décès ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement tend à préciser lesconditions pour que l’euthanasie puisse être envisagée. Les termesactuellement utilisés sont trop vagues laissent trop de place àl’interprétation.