ART. 5	N°3365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3365
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« consiste à autoriser et àaccompagner une personne qui en a exprimé la demande à recourir àune substance létale »,
les mots :
« est l’acte accompli dansl’intention de permettre à une personne capable de discernement demettre fin à ses jours, après la prescription de médicaments à desfins de suicide ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendreintelligible l’objectif poursuivi par le projet de loi en nommantprécisément les conséquences de l’aide à mourir.