ART. 8	N°3369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3369
présenté par
Mme Petel
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« c) De la personne deconfiance si elle a été désignée conformément à l’articleL. 1111‑6, et avec l’accord de la personne ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été proposé parl’association pour le droit de mourir dans la dignité.
Cet amendement vise à permettre la prise d’avis de la personnede confiance qui pourra témoigner du parcours de fin de vie dudemandeur et confirmer sa volonté. Cet avis sera par ailleurs leseul avis non médical.