ART. 1ER QUATER	N°3370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3370
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 1ER QUATER
Supprimer les alinéas 1 à4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la référence dans la loi de la création d’un diplômed’études spécialisées de médecine palliative et de soinsd’accompagnement. En effet, la création d’un diplôme d’étudesspécialisées ne relève pas de la loi mais du niveau réglementaire.Par ailleurs, la création d’un diplôme d’études spécialiséesapparaît aujourd’hui prématurée pour plusieurs raisons : toutd’abord, le faible nombre d’enseignants titulaires en médecinepalliative ne permettrait pas la création d’un diplôme d’étudesspécialisées dans des conditions de qualité satisfaisantes. Parailleurs, la création d’un diplôme d’études spécialisées pourraitdécourager les médecins non titulaires de ce diplôme de développerleurs compétences en soins palliatifs et soins d’accompagnement etdonc paradoxalement réduire le nombre de médecins ayant vocation àexercer en soins palliatifs, à rebours de l’objectif initial.Enfin, sans filière universitaire bien consolidée, le diplômed’études spécialisées médecine palliative et soins d’accompagnementpourrait s’avérer être un choix par défaut pour certains étudiants,ce qui ne contribuerait pas à l’attractivité de la filière.
La priorité est donc de constituer une véritable filièreuniversitaire et former l’ensemble des soignants aux soinspalliatifs et aux soins d’accompagnement, pour envisager, dans unsecond temps, la création d’un tel diplôme.
 
Cet amendement vise également à supprimer une redondance au seinde l’article 1 quater tel qu’issu de la commission, concernantl’instauration d’une formation spécifique relative aux soinsd’accompagnement en matière de formation initiale