ART. 4	N°3373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3373
présenté par
M. Patrier-Leitus et Mme Magnier
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 7.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir letexte dans sa version initiale qui ne prévoit pas la prise encompte des directives anticipées pour bénéficier de l’aide àmourir. En effet, il est demandé à la personne de manifester savolonté de façon libre et éclairée à plusieurs étapes de laprocédure.