ART. 6	N°3377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3377
présenté par
Mme Bergantz, M. Philippe Vigier, Mme Darrieussecq, M. Turquois, Mme Lingemann, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Luquet, M. Balanant, M. Cosson, Mme Desjonquères et M. Fuchs
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ARTICLE 6
 
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« engageant son pronostic vital ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser que la temporalité induite par les notions de « phaseavancée ou terminale » sont entendues comme engageant lepronostic vital du patient, et par voie de conséquence sa fin devie.
En effet, pour rappel aux termes dulexique relatif à la fin de vie présenté par le Ministère de laSanté, celui-ci rappelait à raison que les chercheurs et lesacteurs de la santé (notamment la Haute Autorité de la Santé)retenaient deux définitions de la fin de vie :
La première, associant la fin devie à « une estimation de la durée de vie restante », end’autres termes celle du temps qu’il reste à vivre.
La seconde, l’associant àl’évolution d’une pathologie grave, en d’autres termes « cellede la trajectoire de fin de vie, qui fait appel à un tempsvariable ».
Les auteurs du présent amendementestiment à l’instar du Ministère de la Santé à l’occasion de larédaction dudit lexique, que la condition tenant condition àl’affection doit être entendue comme engageant le pronostic vitaldu patient. Cette précision permet ainsi d’enserrer le dispositiftant s’agissant d’un pronostic vital engagé à court terme (quelquesheures ou quelques semaines) que pour un pronostic engagé « àmoyen terme », soit un temps plus éloigné (quelques semaines àquelques mois).
En tout état de cause cettecondition fera l’objet d’une appréciation à l’issue d’une procédurecollégiale pluri-professionnelle.