ART. 16	N°3378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3378
présenté par
Mme Darrieussecq, Mme Bergantz, M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, M. Cosson, M. Martineau, M. Cubertafon et Mme Desjonquères
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ARTICLE 16
I. – Compléter l’alinéa 3par les mots :
« et volontariat ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 5, substituer au mot :
« disposés à » 
le mot :
« volontaires pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrappeler que le droit à mourir et l’effectivité de sa mise enoeuvre repose bel et bien sur une démarche volontaire du personnelde santé.