ART. 16	N°3381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3381
présenté par
Mme Darrieussecq, Mme Bergantz, M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, Mme Luquet, M. Cosson, M. Martineau, Mme Gatel et Mme Desjonquères
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ARTICLE 16
À l’alinéa 9 après lemot :
« déclarent »,
insérer les mots :
« à tout moment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àabaisser le niveau d’exigence pesant sur les professionnels desanté volontaires à procéder à l’aide à mourir et par voie deconséquence à s’enquérir de l’enregistrement dans le systèmed’information.
L’effectivité de la mesure supposequ’il soit possible pour le médecin volontaire d’effectuer cetenregistrement sans délais impartis. En effet, il est tout à faitloisible d’imaginer que le déploiement du système présente descontrariétés, que le volontariat du professionnel de santé naissede façon inopportune. Ces évènements multifactoriels laissent àpenser qu’il convient de laisser “du temps au temps”,  engarantissant aux professionnels de santé la possibilité de déclareren temps voulu.