ART. 17	N°3382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3382
présenté par
Mme Darrieussecq, Mme Bergantz, M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, M. Bru, M. Cosson, M. Martineau, M. Cubertafon, Mme Desjonquères et M. Fuchs
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ARTICLE 17
À l’alinéa 7, après lemot :
« santé », 
insérer le mot :
« volontaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrappeler, qu’en tout état de cause, il s’agit explicitement deprofessionnels de santé volontaires. Ce nouveau droit octroyé aupatient est corrélé avec des actions et responsabilités nouvellesreposant sur les professionnels de santé. Celles-ci doivent êtrevéritablement comprises, entendues et vécues par les professionnelscomme un acte relevant d’un choix, d’une volonté de leur part.