ART. 18	N°3386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3386
présenté par
M. Turquois, Mme Bergantz, M. Philippe Vigier, Mme Darrieussecq, M. Isaac-Sibille, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, Mme Luquet, M. Balanant, M. Cosson, M. Martineau, Mme Lasserre et Mme Desjonquères
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ARTICLE 18
À l’alinéa 8, après lapremière occurrence du mot :
« pharmacies »,
insérer les mots :
« hospitalières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àpréciser qu’il s’agit à l’instar de l’article 10 du projet deloi, de faire référence aux pharmacies hospitalière à usageintérieur au sens de l’article L. 1111‑12‑4 du code de lasanté publique.