ART. 6	N°3392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3392
présenté par
M. Giraud, Mme Rilhac, M. Dussopt, Mme Boyer, Mme Dordain, Mme Marsaud, Mme Rixain, Mme Chandler, M. Vuibert, Mme Jacqueline Maquet, M. Brosse, M. Rebeyrotte, Mme Clapot, Mme Tanzilli, Mme Petel, Mme Melchior, M. Mendes, M. Raphaël Gérard, M. Rudigoz, Mme Peyron, Mme Brugnera, Mme Colboc, Mme Errante, M. Le Gendre, Mme Lemoine et M. Buchou
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ARTICLE 6
I. – Compléterl’alinéa 9 par les mots : 
« dans l’hypothèse où lepatient n’aurait pas fait connaitre sa volonté dans les conditionsprévues à l’article L. 1110‑10‑2 du code de la santépublique. ».
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’article 19 de la loin° du relative à l’accompagnement des malades et de lafin de vie n’est pas applicable au 5° du présent article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avecl’amendement de M. Giraud visant à créer après l’article 3 duprésent projet de loi un nouvel article 1110-10-2 du code de lasanté publique créant un droit pour le patient à inscriredans ses directives anticipées sa volonté de recourir à l’aide àmourir dans le cas où il perdrait définitivement sa capacité dediscernement.