ART. 5	N°3394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3394
présenté par
M. Giraud, Mme Rilhac, M. Dussopt, Mme Boyer, Mme Dordain, Mme Marsaud, Mme Rixain, Mme Chandler, M. Vuibert, Mme Jacqueline Maquet, M. Brosse, M. Rebeyrotte, Mme Clapot, Mme Petel, Mme Tanzilli, Mme Melchior, M. Mendes, M. Rudigoz, Mme Peyron, Mme Brugnera, Mme Colboc, Mme Errante, Mme Lemoine et M. Buchou
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ARTICLE 5
I. – À la première phrasede l’alinéa 6, après le mot :
« demande », 
insérer les mots :
« , notamment dans sesdirectives anticipées à l’occasion de la formalisation de son planpersonnalisé d’accompagnement, ».
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – L’article 19 de la loin° du  relative à l’accompagnement des malades et àla fin de vie n’est pas applicable aux dispositions duI. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avecl’amendement de M. Giraud visant à créer après l’article 3 duprésent projet de loi un nouvel article 1110-10-2 du code de lasanté publique créant un droit pour le patient à inscriredans ses directives anticipées sa volonté de recourir à l’aide àmourir dans le cas où il perdrait définitivement sa capacité dediscernement.