ART. 2	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 5, après le mot : 
« maisons »
insérer les mots : 
« de soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de préserverla centralité et l’unicité de la notion de soins palliatifs entransformant les « maisons d’accompagnement » en « maisons de soinspalliatifs d’accompagnement ». Cela leur donnerait une plus grandelisibilité et une meilleure visibilité.